démarches administratives

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démarches administratives

Message par Hélène le Jeu 6 Avr - 18:36

Se pose la question de savoir quelles démarches il convient de faire auprès du rectorat dans le cadre d'un changement de direction/changement de structure porteuse (association).
Nous avons déjà mis un mail à l'académie de Lyon (il y avait une dame sympa) et téléphoné à l'académie de La Réunion (Mr Innocenti qui a suivi le dossier de l'Oasis), un mail est en préparation (mais j'attends le retour de Laetitia sur le sujet).
J'ai aussi fait quelques recherches sur le we donc je mets ici le résultat :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=87286A6AF5842AC95D7CB7F70EF0E9D3.tpdila18v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006182422&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20170406
Là c'est le code de l'éducation.

http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/IMG/pdf/prive/HC/Procedure%20_declaration_ouverture_Etab_sup_hors_contrat.pdf
Trouvé à ce lien (mais concernant les établissements d'enseignement supérieur privés)
"En cas de changement de l’identité du déclarant, si l’établissement poursuit ses activités à l’identique, il appartient au nouveau déclarant d’effectuer les démarches pour avaliser sa qualité et de nous en fournir les preuves. En revanche, si l’établissement change de nature, un nouveau dossier complet doit être présenté pour obtenir une nouvelle immatriculation. "

Hélène
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